Les AFA sont des associations syndicales de propriétaires constituées suivant le régime de la loi du 21 juin 1865 pour réaliser des travaux et des ouvrages nécessaires à la mise en valeur des terres et pour assurer la gestion des terrains par la location à des paysans et paysannes, ou à des groupements d’éleveurs et d’éleveuses tels que les groupements pastoraux. Il existe des AFA libres et des AFA autorisées. Les AFA autorisées sont des organisations remplissant une mission d’intérêt général sous le contrôle du Préfet du département. L’AFA aura la gestion de tout ou partie des terrains agricoles et établira une convention pluriannuelle avec un agriculteur, comprenant un cahier des charges spécifique pour le bon usage et l’entretien du terrain. Elle lui permet ainsi de disposer d’un ensemble de parcelles sans enclave et d’un seul tenant pour exercer son métier
Contexte de la création de la première AFA autorisée du département à Saint-Amant-Tallende
À la faveur d’un intérêt grandissant porté à la Montagne de la Serre, la commune de Saint-Amant-Tallende en a fait le cœur d’un projet de territoire. Ainsi, dans la perspective de répondre à des enjeux alimentaires, paysagers et sécuritaires vis-à-vis des risques d’incendies de végétation, la commune a créé l’Association Foncière Agricole (AFA) de Saint-Amant-Tallende.
Incluse dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez, les élus de Saint-Amant-Tallende ont vu là, une occasion de contribuer à l’autonomie alimentaire du territoire en proposant de libérer du foncier pour des agriculteurs. Par ailleurs, la Montagne de la Serre étant inscrite dans le bien UNESCO « Chaîne des Puys – faille de Limagne », le projet porté par la commune de Saint-Amant-Tallende s’insère dans le plan Paysage, lequel vise à positionner le paysage au centre des thématiques traditionnelles du développement des territoires (urbanisme, agriculture, tourisme, …) et à réfléchir collectivement au paysage du bien UNESCO dans le futur. Ce projet de reconquête des friches de la Montagne de la Serre par l’agroforesterie permet de lutter contre la fermeture du paysage qui est nuisible pour la biodiversité et cela de façon à valoriser ce paysage, rendre lisible sa spécificité. Enfin, dans un contexte de changement climatique, la commune de St-Amant-Tallende trouve ici un moyen de protéger ses habitants et ses sites naturels du risque d’incendies de végétation.
L’émiettement du foncier constituait un frein à ce projet. En effet, la commune de Saint-Amant-Tallende n’a pas connu d’épisode de remembrement, ainsi sur la Montagne de la Serre, on ne recense pas moins de 928 parcelles, d’une surface médiane de 842m², appartenant à 178 propriétaires différents. Pour pallier ce problème et dans l’objectif de revaloriser la Montagne de la Serre, la commune de Saint-Amant-Tallende a développé une stratégie en deux axes.
D’une part, elle a mené une importante procédure d’appréhension de biens sans maîtres, ciblant les parcelles à vocation agricole sur tout le territoire communal. Au total, ce sont presque 200 parcelles qui atterriront dans le domaine communal, l’objectif étant de remettre en culture ces parcelles. D’autre part, elle a engagé une procédure de création d’une Association Foncière Agricole autorisée.
Adossée au versant sud de la montagne de la Serre, la commune de Saint-Amant-Tallende a créé la première Association Foncière Agricole autorisée du Département du Puy-de-Dôme. Historiquement, le coteau nord de la commune accueillait une activité de pâturage et d’arboriculture (activités viticoles, vergers de pommiers et cerisiers). Dans le contexte des Trente Glorieuses, ces parcelles ont été délaissés, ce qui engendra un processus d’enfrichement.
Chronologie de création de l’AFA
Le processus de création de cette AFA autorisée fût composé de diverses étapes administratives. Ainsi, de nombreux échanges avec les différents propriétaires fonciers et services administratifs concernés ont eu lieu, en parallèle est intervenu la rédaction des statuts et du règlement de l’AFA puis s’en est suivi la réalisation d’une enquête publique. Le retour favorable de l’enquête publique a ensuite permis la création de l’AFA de Saint-Amant-Tallende par arrêté préfectoral du 21 janvier 2024.
Au sein du périmètre de l’AFA, les propriétaires continuent de jouir de leurs droits de propriété mais rendent collectif l’usage de leurs parcelles. Aujourd’hui, l’AFA recouvre 4,5 hectares sur la Montagne de la Serre, ce qui permet l’implantation d’un projet arboricole, remettant ainsi en culture une partie du coteau.
En l’occurrence, cette zone sera bientôt plantée d’amandiers et accueillera des poules pondeuses. Tout ceci dans une logique de circuits-courts… le pâtissier-chocolatier historique de la commune, Philippe Juilhard, étant en quête de solutions pour relocaliser ses filières d’approvisionnement.
« Ce projet s’inscrit dans une politique globale de remise en culture des friches agricoles et des parcelles abandonnées, cohérente avec les enjeux de résilience alimentaire et de valorisation de la montagne de la Serre. »
Florence LHERMET, Présidente de l’AFA et adjointe au développement durable à la mairie de Saint-Amant-Tallende
Suite à une certaine médiatisation du projet, l’AFA de St-Amant-Tallende a suscité de nombreux intérêts. Plusieurs porteurs de projets sont intéressés pour participer à l’aventure et au développement de l’AFA par différentes actions (mise à disposition de foncier inutilisé sur la Montagne de la Serre, transmission de savoirs…), peut-être serez-vous le prochain !
